Rémunération des Artistes

Intervenant : Olivier Ramoul (avocat du cabinet PAJDA / spécialiste du secteur culturel)

Date : mercredi 13 mars 2019
Horaires :
de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
Lieu :
Agence culturelle départementale - Espace culturel François Mitterrand - Place Hoche - Périgueux

Contenu :

- Réforme MDA / AGESSA - Retenue à la Source
- Qu’est ce que le droit d’auteur, à quoi sert-il ?  Un contrat entre diffuseur et auteur  est-il nécessaire ?
- Quelle rémunération pour les Artistes / Auteurs : achat, commande, diffusion, résidence, atelier.
- Quelles sont les obligations du diffuseur au titre des charges sociales ? ( les impôts et la Maison des Artistes - Agessa )
- Les nouvelles réformes fiscales et sociales

Atelier gratuit

Réservation obligatoire auprès de Mathieu Jacobs : 05 53 06 40 37
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